Conditions Générales d'Utilisation - SyncYourSite (SYS)

1. Introduction

Bienvenue sur le site et les services de SyncYourSite (SYS). En accédant à notre site web, en utilisant nos services ou en contractant avec notre entreprise, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Informations légales :

L'entreprise SyncYourSite Stockinger est dûment enregistrée au Registre du Commerce Suisse, dans le canton de Vaud, avec :

• Siège social : Sullens, Vaud, Suisse

• Bureaux : Chemin de Mongevon 8, 1023 Crissier, Suisse

2. Prestations de services

SYS propose les prestations suivantes :

• Création de sites web sur-mesure

• Développement d'applications web et mobiles

• Marketing digital (SEO, campagnes publicitaires, gestion des réseaux sociaux)

Chaque prestation est encadrée par un devis ou contrat spécifique, accepté par les deux parties.

3. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation des prestations.

• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validations ou d'informations complémentaires.

• Régler les paiements dans les délais convenus.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, SYS conserve la propriété intellectuelle de tous les contenus, maquettes, codes sources et outils développés, jusqu'à paiement intégral par le client. Après paiement, le client obtient les droits d'utilisation pour l'usage convenu dans le contrat.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SYS s'engage à informer le client de tout retard et à proposer un nouveau planning adapté.

6. Limitations de responsabilité

SYS ne pourra être tenue responsable pour :

• Des interruptions ou problèmes liés aux fournisseurs d'hébergement tiers.

• Des pertes de données dues à une mauvaise gestion par l'utilisateur.

• L'utilisation non conforme des livrables fournis.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne garantissons pas un résultat financier ou commercial spécifique.

7. Données personnelles

Les données collectées par SYS sont traitées dans le respect de la Loi suisse sur la protection des données (LPD). Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sauf accord différent entre les parties.

9. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions Générales, veuillez nous contacter :

📧 Email : info@syncyourrsite.com
📣 Téléphone : +41 77 811 85 10
🌐 Site Web : syncyourrsite.com

Dernière mise à jour : Avril 2025